Conditions Générales de Vente

Généralités

Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Cécile Oudjaoudi, autoentrepreneur pour l’entreprise dénommée « ELYANTHISIS » immatriculée sous le numéro SIRET 509888798 00048, et ce, à l’ensemble de ses client.e.s, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client, pour la réalisation d’une prestation proposée soit au cabinet situé à l’adresse : Centre psycho-alimentaire, 3 avenue Albert 1er de Belgique, 38100 Grenoble, soit à mon domicile 133 rue de la Charrière 38660 Le Touvet, soit par téléphone au 07 66 07 98 71 soit sur le site internet www.elyanthisis.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et en affichage dans le cabinet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Cécile Oudjaoudi se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées après l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Cécile Oudjaoudi et est non contractuel

1. Lieu d’exercice

Les clients peuvent se rendre indistinctement au cabinet situé à l’adresse : Centre psycho-alimentaire, 3 avenue Albert 1er de Belgique, 38100 Grenoble ou à mon domicile au 133 rue de la Charrière 38660 Le Touvet. Seul le cabinet est en mesure d’accueillir les personnes à mobilité réduite en incapacité de gravir un escalier.

2. Définitions

Conformément à la loi du 30 avril 1946 et au décret n°60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les massages énergétiques que je propose sont des « massages bien-être » non thérapeutiques, et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.elyanthisis.com, elles comprennent :

Les constellations familiales et systémiques
Le massage énergétique
Le rituel de transition inspiré du rituel Rebozo
Le rituel GPS Quantique
L’animation de cercles de femmes ou de cercles de récits de naissance
La lecture du thème natal en astrologie humaniste
La communication d’âme
Accompagnement bien-être de la grossesse
La lecture d’un tirage de cartes : Tarot de Marseille ou I-Khua

Les différentes prestations proposées par Cécile Oudjaoudi sont réservées à:

Une clientèle à partir de 18 ans
Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.
Une clientèle à partir de 16 ans est possible avec autorisation parentale.
Les enfants de moins de 16 ans devront être accompagnés de leurs parents
Les personnes porteuses de handicap disposant d’un certificat médical de leur médecin traitant
Les personnes à mobilité réduite strictement à mon cabinet.

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte cadeau ou un produit chez ELYANTHISIS. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte cadeau ELYANTHISIS.

3. Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de ELYANTHISIS réalisée par Cécile Oudjaoudi est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Cécile Oudjaoudi, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de ELYANTHISIS, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Cécile Oudjaoudi pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Cécile Oudjaoudi n’intervient que sur rendez-vous. Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur le site www.elyanthisis.com. Cécile Oudjaoudi se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors de séances de massages bien-être, Cécile Oudjaoudi met à disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, chaise, linge, serviettes, huiles de massage, musique, d’accompagnement, produits
hygiéniques…) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client. La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Après avoir vérifié que le client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes. A la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel. Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin.

L’accompagnement au cours de la grossesse est exclusivement un accompagnement de bien-être, d’écoute de massage et d’empathie. Cécile Oudjaoudi ne pratique aucun suivi de grossesse ou d’accouchement ou de post-partum. La praticienne exigera qu’un.e professionnel.le de santé assure votre suivi médical pour pouvoir vous accompagner.

4. Les contre-indications aux massages Bien-être

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par Cécile Oudjaoudi. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées. Les contre-indications au massage :

État fiévreux, infectieux ou contagieux

Allergie, traitement anticoagulant et allaitement : prévenir pour s’assurer que son
client est apte à recevoir un massage bien-être, un questionnaire sera complété lors
de la première séance.

Hémophilie
Phlébite
Hypertension artérielle sévère
Douleur aiguë, inflammation ou blessure
Opération chirurgicale de moins de 3 mois
Grossesse moins de 3 mois (Grossesse plus de 3 mois : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse)
Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire

Le client déclare informer au préalable Cécile Oudjaoudi de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, la praticienne se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

5. Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.elyanthisis.com et au cabinet. Cécile Oudjaoudi n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du code général des impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au cabinet sont donc indiqués sans TVA. La praticienne se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous. Vous pouvez demandé une facture ou une note pour toutes les prestations.

6. La prise de rendez-vous et la modification ou l’annulation d’une réservation

Elle s’effectue par mail ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internent www.elyanthisis.com.
Les conditions de modification et d’annulation d’une séance : Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation pour un rendez-vous par téléphone jusqu’à 48h avant. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entraînera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement à Cécile Oudjaoudi (sauf justificatif). Aucune modification ,n’est possible dans les 24h avant. La prestation sera considérée comme due (sauf justificatif).
Le paiement : Le paiement s’effectue au cabinet de massage soit par espèce, chèque ou carte bancaire au début de la séance. Pour les rdv en ligne le paiement s’effectue soit par virement, soit par l’envoi d’un chèque par la poste avant le début de la séance.
La gestion des retards : La prise de rendez-vous avec Cécile Oudjaoudi est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance au cabinet de Grenoble, une salle d’attente peut l’accueillir. Par contre s’il/elle arrive en avance au domicile de Madame Oudjaoudi, l’espace ne sera peut-être pas encore prêt et le client devra patienter dehors (les locaux ne disposant pas d’une salle d’attente). Si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée, la praticienne ne souhaitant pas faire attendre les rendez-vous suivants.

7. L’achat de forfait, la réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation

L’achat d’un forfait : Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèce, en chèque ou en carte bancaire. Ils sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation : La réservation s’effectue par téléphone ou par mail selon le point 6.1 Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusqu’à 48h (sauf justificatif) avant le rendez-vous par téléphone par écrit : sms, WhatsApp . Si le client n’annule pas 48h avant le rendez-vous ou si il ne se présente pas le jour de la séance, la prestation sera considérée comme due.

La gestion des retards : Les mêmes conditions que le point 6.4 8. L’achat de cartes cadeaux et la réservation, la modification ou l’annulation de la réservation par le
bénéficiaire.

8. Les cartes cadeaux

L’achat des cartes cadeaux s’effectue au cabinet ou sur demande écrite par mail ou sms. L’achat de carte cadeau au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur le site : www.elyanthisis.com. Une carte cadeau sous forme électronique ou au format cartonné sous enveloppe sera remise au client. Le paiement se fera en espèces, en chèques ou en carte bancaire. L’achat de carte cadeau sur le site est disponible 24h/24h. Pour commander, le client choisi la carte cadeau qu’il souhaite offrir, il choisi le format de réception (soit PDF envoyé par mail ou soit format cartonné et plastifié envoyé par la poste) et indique le nom de la personne à qui il désire offrir la carte cadeau. Il remplit alors ses coordonnées et choisit son moyen de paiement. Si le client choisit une carte cadeau au format électronique, il aura le choix entre le paiement par chèque, ou un virement. Les cartes cadeaux au format électronique sont envoyées dans les 48h maximum suivant la réception du paiement, à l’adresse mail indiquée lors de la commande. Si le client choisit une carte cadeau au format cartonné : il aura le choix entre paiement par espèces, par chèque, par carte bancaire ou par virement. Les cartes cadeaux au format cartonné accompagnées d’une enveloppe sont envoyées directement à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le temps de traitement est de 72h + délai de livraison de la poste. Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu au remboursement, la carte cadeau originale devra être retournée par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : Cécile Oudjaoudi 133 rue de la Charrière 38660 Le Touvet, et la praticienne procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la carte cadeau originale soit par virement, soit par chèque.

Modalités des cartes cadeaux : Toutes les cartes cadeaux sont numérotées. La date période de validité est indiquée sur la carte cadeau (sauf indications contraires), les cartes cadeaux ont une durée de vie de 1 an à partir de la date d’achat. Elles ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où la praticienne ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif). Les cartes cadeaux ne seront pas remplacées ou remboursées en cas de pertes ou de vol (sauf justification dépôt de plainte). Le client doit se présenter avec la carte cadeaux le jour de la prestation pour y avoir accès.

9 – Les prestations nécessitant un devis personnalisé (rituels, animation lors de stage ou
autre)

Le devis est valable 3 mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation, par espèces, chèque ou carte bancaire. Une facture sera remise au client. En cas de retard de paiement une pénalité fixée à 15 % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement. Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à «ELYANTHISIS» par écrit au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut Cécile Oudjaoudi, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, la praticienne sera en droit de facturer, à titre d’indemnité 75 % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu. En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la prestation prévue. En cas d’annulation à l’initiative de Cécile Oudjaoudi et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.

10. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Cécile Oudjaoudi, celle-ci se réserve le droit de re planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de ELYANTHISIS seront résiliés de plein droit sans qu’il puisse être réclamé à Ccéile Oudjaoudi une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action en judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rouen. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

12. Propriété intellectuelle

Cécile Oudjaoudi est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.elyanthisis.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Cécile Oudjaoudi est également titulaire des droits de propriété de la marque ELYANTHISIS. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque ou autres éléments du site www.elyanthisis.com est interdit sur quelques support que ce soit et de quelque manière que se soit sauf avec un accord écrit de Cécile Oudjaoudi. Les mentions légales du site www.elyanthisis.com sont consultables à l’adresse : https://elyanthisis.com/mentions-legales/

13. Responsabilité civile professionnelle

Cécile Oudjaoudi a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Cécile Oudjaoudi ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la praticienne l’existence de contre-indication l’affectant, que se soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel. Date d’entrée en vigueur : 08/10/2024